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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2016

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loi

type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009150 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009149 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016009151 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016202852 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016202714 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 17/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201615 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type décret prom. 17/03/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203204 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/03/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016031354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016201614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux tornades et vents violents du 16 septembre 2015

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016002014 source service public federal personnel et organisation Circulaire nr. 652. - Pécule de vacances 2016

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016201964 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202299 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202757 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202850 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016202853 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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