M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2016

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loi

type loi prom. 18/03/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040677 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt type loi prom. 18/03/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016003155 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2011 type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016007096 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003117 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016009137 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016200935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036115 source autorite flamande 18 MARS 2016 - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en matière d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre et du Département Flandre Information à l'agence Flandre Information type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information , détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant, en vue de la réparation en droit, la mise en enquête publique de la notification déclarée complète sous forme du plan MER approuvé pour le plan d'exécution spatial régional « Spoorweginfrastructuur en natu type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau

décret

type décret prom. 18/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035646 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bogota le 25 août 2015

document

type document prom. 18/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Agrément
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