M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011177 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 652.500,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à 1030 Bruxelles, rue Guillaume Kennis 62 type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président et vice-président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201736 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000246 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention 5 N PLUS du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000245 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Ineos Phenol Belgium du Gouverneur de la province de Flandre Orientale

décret

type décret prom. 21/03/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202890 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 17 mai 2000 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matiè type décret prom. 21/03/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016203532 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

protocole

type protocole prom. 21/03/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord. - Plan d'action e-Santé 2.0. - Corrigendum point d'action 15 type protocole prom. 21/03/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la police sanitaire du trafic international type protocole prom. 21/03/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant CoBRHA+ type protocole prom. 21/03/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l'établissement d'un ensemble de données minimales en vue d'un enregistrement commun dans l'ensemble des établissements travaillant dans le secteur de type protocole prom. 21/03/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorite fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention

document

type document prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031246 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016201683 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public "Le Foyer namurois" à procéder à l'expropriation d'immeubles
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