M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003118 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003119 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016000261 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 23/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016018143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 201 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en plac type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 201 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place o
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