M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2016

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loi

type loi prom. 25/03/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010889 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 442bis du Code pénal. - Traduction allemande type loi prom. 25/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat type loi prom. 25/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009148 source service public federal justice Loi modifiant l'article 442bis du Code pénal type loi prom. 25/03/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016000647 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise p type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux emplois type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2015 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016021032 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016007101 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016003104 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets ancien type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016000254 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la disponibilité à résidence pour une visite d type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/03/2019 numac 2019040750 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201851 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, instaurant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois-tremplin type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de c type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activ type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016201900 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'o type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035716 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035402 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté su type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031257 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035789 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine nautique type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035395 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur responsable du conditionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de conditionneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de cours collectifs de fitness type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de fitness type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de spécialiste de la beauté-responsable de salon type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Contact Center type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'esthéticienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de styliste ongulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016035703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations pour le transport de fluides gazeux, propriété de Aethyleen Rohrleitungs Gesellschaft m.b.H. und Co K.G., de INEOS Chlorvinyls Limburg B.V. et de la SA P.A.L.L., a type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016035706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche au Conseil socio-économique de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour v type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de sauveteur en piscine et en eaux libres type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert énergétique de type A type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de pédicure type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de masseur

décret

type décret prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016035432 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique type décret prom. 25/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016035674 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions relatives aux pensions des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » et de leurs ayants droit (1) type décret prom. 25/03/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035746 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond
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