M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016021024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
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