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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031270 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031269 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031271 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016202641 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Manhay
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