M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016003139 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du « International Missing Children's Day »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035774 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016202144 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016007119 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202680 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométriq type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016031316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016031324 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 08/12/2017 numac 2016031408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016031305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016031315 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - " Basse vallée de la Wamme " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34028 - " Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - " Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - "Basse vallée de l'Aisne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34025 - " Haute-Wimbe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - " Bassin inférieur de l'Ourthe orientale " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - "La Calestienne entre Marenne et Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - " Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34010 - "Plaine de Ny" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - "Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34020 - " Bassin supérieur de la Salm " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - "Haute vallée de l'Aisne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - "Fagne de la Crépale et prairies de Malempré" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - "Fanges des sources de l'Aisne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - " Sources de la Lienne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - " Ennal et Grand Fond " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - " Haute-Wamme et Masblette " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - " Etangs de Longchamps et de Noville " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35040 - " Vallée de la Hulle " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35023 - " Vallée de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Houyet " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35022 - " Bassin de l'Iwène " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - " Vallée de la Lesse en aval de Houyet " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - " Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35011 - " Vallée de la Molignée " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - " Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - " Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - " Vallée de la Meuse en amont d'Hastière " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - " Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - " Vallées de Laclaireau et du Rabais " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34047 - " Haute-Vierre " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34036 - " Haute-Lesse " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34042 - "Bassin de la Semois de Bouillon à Alle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - " Haute-Lomme " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - " Bassin supérieur de la Wiltz " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34026 - " Massif forestier de Daverdisse " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34005 - "La Calestienne entre Barvaux et Bomal" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - "La Calestienne entre Oppagne et Barvaux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - " Vallée de la Gueule en amont de Kelmis " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - " Vallée de la Burdinale " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33004 - "Basse Meuse et Meuse mitoyenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33003 - "Montagne Saint-Pierre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31006 - " Vallée de la Dyle à Ottignies " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31005 - "Vallée de la Nethen" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32011 - "Forêt de Bon-Secours" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016202151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016202152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers et exemptant les modifications proposées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016202150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33010 - " Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - "Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33051 - "Vallée de l'Amblève entre Wanne et Coo" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34003 - " Vallée de l'Ourthe entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33060 - " Haute vallée de la Lienne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33027 - " Vallée de la Lembrée et affluents " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - " Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - " Vallée de la Hoëgne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - "Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - " Basse vallée de l'Amblève " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027152 source service public de wallonie 14 AVRIL 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - " Bois d'Anthisnes et d'Esneux " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33011 - " Vallées du Hoyoux et du Triffoy " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - "Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe"

décret

type décret prom. 14/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016202155 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des type décret prom. 14/04/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016202147 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202411 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot

erratum

type erratum prom. 14/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règleme type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031301 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016031311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif b

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016202854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016202855 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202847 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016202851 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone
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