M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2016

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'appr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés aux services du
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