M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009619 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000786 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000460 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000316 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000318 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000317 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000319 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200411 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200412 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

document

type document prom. 09/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016035936 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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