M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2016

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loi

type loi prom. 16/05/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010410 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016202603 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un mê type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant au Service fédéral des Pensions les biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par le Service des Pensions du Secteur public

document

type document prom. 16/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016031382 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à la mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 16/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016022228 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata
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