M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psy type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202823 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 6 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 11 centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016202821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation de deux administrateurs représentant la Région au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 12 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences

erratum

type erratum prom. 19/05/2016 pub. 28/12/2017 numac 2017206646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016031448 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/497 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016031447 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 19/07/2018 numac 2018040345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/255 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et fa
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