M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009275 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type loi prom. 31/05/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010897 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande type loi prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016009219 source service public federal justice Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009230 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016203316 source service public federal interieur agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009322 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 34 modifié du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016011291 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016000644 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 22/03/2019 numac 2019040752 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003192 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003191 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202991 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016009261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016007149 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203944 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035927 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis avenue Wanderpepen 54-56-58 compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Boulard » et « Leblicq » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

erratum

type erratum prom. 31/05/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum
^