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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003206 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 105 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur

décret

type décret prom. 10/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036035 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1) type décret prom. 10/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016036114 source autorite flamande Décret relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé type décret prom. 10/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036138 source autorite flamande Décret réglant certains aspects des formations en alternance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N452 entre les bornes kilométriques 4,700 et 6,160 sur le territoire de la commune de Gavere type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016002032 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 654 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activité économique de Tournai Ouest III avec expropriation pour cause d'utilité publique de terrains situés sur le territoire de la ville de Tournai
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