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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant sur le renouvellement des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204559 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016204572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie
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