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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003353 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016009504 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la masse brute vérifiée de conteneurs empotés type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 2 et 4, 14, a), 16, § 5, 20, §§ 1er, c), et 2, A et C, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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