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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Begijnhof du Tempo Overijse en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000696 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Camomilles en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000713 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003362 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003363 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Million Calendar », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003364 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016018344 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016009537 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création d'une commission d'avis sur le droit judiciaire civil type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démissions et nominations de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

décret

type décret prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016027304 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205448 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205449 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205447 source service public de wallonie Décret limitant les fermages type décret prom. 20/10/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016205562 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion type décret prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016027305 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205450 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016027298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016205469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205607 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels
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