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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2016

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loi

type loi prom. 27/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009624 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009623 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016009596 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comite national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 29/03/2018 numac 2018011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée. - Traduction allemande
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