M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206135 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206261 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la vi type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016206138 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016003459 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 13/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016027340 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du Parc d'activités économiques de Bastogne B1 » à Bastogne révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 ma
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