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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

erratum

type erratum prom. 08/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017040093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales. - Erratum
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