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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010628 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010629 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010631 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Labo L. Iliano, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010630 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010632 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément d'"Eurofins Forensics Belgium, sprl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010773 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010874 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013226 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017040047 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017040057 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Rectification du rapport au Roi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

arrêt

type arrêt prom. 14/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011461 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 14/02/2017 pub. 06/11/2019 numac 2019015235 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Annulation par le Conseil d'Etat

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017201245 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201246 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201427 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

document

type document prom. 14/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010914 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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