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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010860 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prise d'acte des décisions des collèges sur la participation au système du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011136 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour l'obtention du brevet de radar type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031789 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

décret

type décret prom. 17/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011141 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du « Vlaamse Rand » type décret prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011139 source autorite flamande Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative type décret prom. 17/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011332 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal en vue de la transposition de la directive 2015/2376/UE du Conseil du 8 décembre 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011378 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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