M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2017

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loi

type loi prom. 15/03/2017 pub. 12/09/2018 numac 2018012744 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991 type loi prom. 15/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017040173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 (2)(3) type loi prom. 15/03/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013966 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 15/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011463 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017020264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017030137 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 2 type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017201401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pe type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des m type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011365 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011602 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017031304 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011306 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien de bureau » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en comptabilité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201916 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur prof type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017040262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
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