M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017202359 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2015 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011771 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011820 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 « Tour & Taxis » de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011759 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011768 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 3 parties de parcelles cadastrées 6e division, section G, 415/m/2, 415/k/2, 415/p/2 situées le long de la rue Molensteen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie des Ancres » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « HORLOZ » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LUMAT » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Garocentre Magna Park » à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Mons Grands Prés » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Probeldhom » à Frameries type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Vanneaux » à Colfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « SA Produits Chimiques d'Auvelais » à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant exécution des articles 108 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017202276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article D.195, § 2, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'un référentiel de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

décret

type décret prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017202190 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize

ordonnance

type ordonnance prom. 20/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011904 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 471 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « peintre industriel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 rel type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011854 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011903 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
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