M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012261 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040380 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030672 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017020456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des c type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030615 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203346 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale de la Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012171 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédé type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020440 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017020448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030554 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 conc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017040345 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès des Sociétés de Crédit Social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030692 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situés aux numéros 101 à 113 du boulevard Industriel à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030691 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking CERIA et ses abords situés le long du ring de Bruxelles à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012876 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017203926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017203927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
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