M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017040339 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et relative à la fusion entre opérateurs de l'eau type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012968 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987, telle que modifiée par le Prot type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012970 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y a type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012971 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012972 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town le 24 avril 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017012937 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017020461 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012969 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012967 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020437 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012938 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la do type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012940 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le Protoco type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012939 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, telle que modifiée par l'Ave type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012941 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sign type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012943 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à O type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012947 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Pr type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012946 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012945 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012944 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés pa type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012966 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 nove type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012942 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 01/03/2018 numac 2017020462 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des z
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