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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017020473 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020611 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Nord Pool en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017040489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017040643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017040644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204353 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206135 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée
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