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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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