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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013188 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 78 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03231/140/96 du 26 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01848/90/115 du 16 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01849/90/117 du 16 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01918/90/10 du 31 août 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03407/132/124 du 2 juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02339/50/16 du 15 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02813/94/78 du 7 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02968/43/28 du 10 février 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02008/166/3 du 14 septembre 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 82 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013341 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes

erratum

type erratum prom. 11/09/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017040787 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Erratum
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