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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017031258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2017 - 2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du protocole n° 438 du Comité de Secteur XVII du 2 avril 2014 relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
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