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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2017

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loi

type loi prom. 28/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031283 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2016 type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014209 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013480 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017205166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle "Ruralité" ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Agences de voyage type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Hébergements touristiques de Terroir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Guides touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique de l'Hôtellerie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique du Tourisme social type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique de l'Hôtellerie de plein air type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Organismes touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. 28/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013462 source service public federal finances Avis relatif à la modification du régime de taxation applicable aux constructions juridiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205567 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205712 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017205711 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi
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