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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
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