M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2017

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 11/10/2018 numac 2018013516 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018030647 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012806 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017040874 source federale overheidsdienst economie, k.m.o., middenstand en energie Koninklijk besluit betreffende de rapportageverplichting van biobrandstoffen, minerale oliën en hun substitutieproducten van biologische oorsprong type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040861 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014192 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206064 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031564 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assim type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031541 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031543 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017013879 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux mandats d'un membre effectif et d'un membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 10/10/2018 numac 2018014218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 06/03/2018 numac 2017014331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2017032068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Arc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031866 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
^