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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 25/03/2019 numac 2019040793 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

arrêt

type arrêt prom. 08/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017014324 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

décret

type décret prom. 08/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014300 source autorite flamande Décret portant des dispositions réglant le recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent, des dispositions fiscales diverses et la reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées type décret prom. 08/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040986 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie et d'environnement type décret prom. 08/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010323 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne l'enseignement supérieur type décret prom. 08/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030163 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrête VLAREBO du 14 décembre 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017014379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017032196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018030131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018030195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement
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