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M.B. Index des textes promulgués le 25 décembre 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014380 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses III type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses IV type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014396 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014414 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des sociétés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires type loi prom. 25/12/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011292 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2017 pub. 20/09/2018 numac 2018013738 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2017 pub. 27/11/2018 numac 2018014562 source service public federal interieur Loi portant réforme de l'impôt des sociétés. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018031199 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2017 pub. 13/09/2018 numac 2018040655 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2017 pub. 09/10/2019 numac 2019014817 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires. - Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 30/11/2018 numac 2018014841 source service public federal interieur 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy. type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018040032 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 14/08/2019 numac 2019041771 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014399 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014402 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 et 637 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032194 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2018 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041023 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017206553 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017206554 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2017 portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010044 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018010046 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010053 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010239 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018010106 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 15/05/2018 numac 2018012016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012415 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 et 637 de l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030040 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030061 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030076 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030141 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2018030143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018030207 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030082 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 06/08/2018 numac 2018040519 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 06/08/2018 numac 2018040517 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 17/10/2019 numac 2019014873 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 25/12/2017 pub. 26/03/2018 numac 2018011481 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des sociétés . - Errata type erratum prom. 25/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030177 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 en 637 de l'AR/CIR 92. - Erratum
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