Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2018

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon
^