M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgiqu type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010801 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030357 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2017 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010856 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018030367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018030361 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010637 source service public federal strategie et appui Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Rem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011249 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « André Françoise » sis avenue des Lucanes 22, 1170 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à madame André Françoise en application de la loi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018030451 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011250 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en applic type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030356 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Coordinateur administratif auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la directive 2013/37/UE du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire

décret

type décret prom. 01/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011072 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, type décret prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010812 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

document

type document prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010619 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'officier-chef de service (A5+) et de commandant en second (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après SIAMU) type document prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/906 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2017 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administra
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