M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011035 source service public federal justice Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels

décret

type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201699 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impos type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201700 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201701 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en mati type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201702 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201704 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la dou type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201697 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 26/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201703 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 type décret prom. 26/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201698 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014'TITEL' type décret prom. 26/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018201253 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201705 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016

circulaire

type circulaire prom. 26/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011095 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques des services d'incendie

arrêt

type arrêt prom. 26/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011145 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions

décret-programme

type décret-programme prom. 26/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018201384 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2018

règlement

type règlement prom. 26/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
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