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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030701 source ministere de la defense Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011416 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Carasco Clément » sis avenue de la Couronne 1A/14, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à monsieur Carasco Clément en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011417 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202184 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles

règlement

type règlement prom. 19/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011671 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 19/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030747 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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