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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42bis, § 1 du Code électoral communal bruxellois type arrêté ministériel prom. 23/03/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 23/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011592 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, pour ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères adolescentes mineures type décret prom. 23/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011593 source autorite flamande Décret modifiant les articles 3 et 19 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type décret prom. 23/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011594 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** relatif à la coordination entre la politique en matière d'autorisations de travail et la politique en matière de permis de séjour et de normes d'emploi et de séjour des travailleurs étrangers type décret prom. 23/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030676 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type décret prom. 23/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030724 source autorite flamande DECRET modifiant l'article 97 du Code flamand du Logement, pour ce qui concerne la promotion de l'énergie renouvelable type décret prom. 23/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018030799 source autorite flamande Décret relatif à l'inspection de l'enseignement 2.0

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la notification des décisions du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018030797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
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