M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012831 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voya type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux statuts du "Fonds social pour les employés du métal - BIS - F type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2017-2018 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise c type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de se type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de maladie de longue durée et/ou d'accident type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 198 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la co type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 200 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018011126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complém type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur groupes à risque pou type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 a type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécuri type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018201420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018010927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination du règlement de pension et de solidarité fixés par la con type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2017 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huiler type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018201159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrièr type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018011784 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chôma type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018010869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocol type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018010868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la réduction des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 113 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique

erratum

type erratum prom. 15/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique. - Errata
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