M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois soci type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides

décret

type décret prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203067 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 type décret prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203068 source service public de wallonie Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allem type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018203203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux du 14 octobre 2018 sur le territo

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203801 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203266 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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