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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031524 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1re division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012651 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012930 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012929 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031402 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031401 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031476 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018203195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Gilbert Druart, délégué du Gouvernement près l'Université de Mons, et portant nomination de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie CADIAT, délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège , et portant nomination de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie LAMBERMONT, délégué du Gouvernement auprès de l'Université de Namur , et portant nomination de son remplaçant

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203800 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018
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