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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031485 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590
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