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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013377 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040398 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépenses diverses
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