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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2018

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 type loi prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013032 source service public federal justice Loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013138 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013140 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013139 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031544 source service public federal securite sociale Loi relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040260 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018040294 source service public federal justice Loi portant des diverses dispositions en matière pénale type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040307 source service public federal finances Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040327 source service public federal finances Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040330 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 104 du Code des droits de succession type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040329 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040362 source service public federal finances Loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/04/2019 numac 2019011863 source service public federal interieur Loi relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. -Traduction allemande type loi prom. 11/07/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030054 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2018 pub. 14/02/2020 numac 2020020171 source service public federal interieur Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 14/02/2020 numac 2020020172 source service public federal interieur Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 11/06/2020 numac 2020021093 source service public federal interieur Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/03/2020 numac 2020030268 source service public federal interieur Loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/03/2020 numac 2020030269 source service public federal interieur Loi portant des diverses dispositions en matière pénale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 05/03/2021 numac 2021020304 source service public federal interieur Loi portant des diverses dispositions en matière pénale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031767 source service public federal interieur Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018011949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combustibles, Assistance en escale dans les aéroports type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013117 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2018 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013115 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2018 type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018013536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018013881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'emploi et au chômage temporaire type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou de la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou de 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, concernant l'augmentation des éco-chèques en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, concernant l'augmentation des barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux efforts sectoriels en matière de formation type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018013002 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017 et 24 janvier 2018 type arrêt prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013165 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017 et 24 janvier 2018

décret

type décret prom. 11/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013341 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant type décret prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031663 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé type décret prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031664 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées type décret prom. 11/07/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040358 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 11/07/2018 pub. 13/03/2019 numac 2019040593 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 7 au sein de l'école communale d'enseignement fondamental ordinaire de l'Orangerie et du Tilleul, sise rue du Tilleul 35, à 1300 Wavre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031475 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure type circulaire prom. 11/07/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032408 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 11/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013553 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031662 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

erratum

type erratum prom. 11/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040628 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum
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