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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031647 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil

circulaire

type circulaire prom. 27/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040483 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019
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