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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013512 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant le professeur Hélène Casman en tant qu'expert chargé de la recodification du Code civil en ce qui concerne le droit patrimonial des couples et le droit successoral, les donations et les testaments type arrêté ministériel prom. 24/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013586 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant la date de semis d'une culture piège ou d'une culture spécifique en exécution des articles 4.3.1. et 5.2.2.1 du VLAREME du 28 octobre 2016
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