M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 et retirant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 donnant l'instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1< type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013569 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018040646 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031865 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'ensei type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013750 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage , des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition d
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