M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel di type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031960 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D- type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de Recherche et

arrêt

type arrêt prom. 26/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014286 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 type arrêt prom. 26/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014126 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de
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